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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Shelled Dancer Honey traite les données personnelles des utilisateurs du site dans le cadre de ses activités liées au traitement des transactions immobilières.

Conditions d'utilisationContact
Effective Date
As stated in this policy
Scope
All users of our services
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Selon la situation, les personnes concernées peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, une opposition peut être examinée au regard des motifs invoqués. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

L’exercice des droits peut nécessiter une vérification d’identité et ne s’applique pas de manière absolue.

Pour traiter une demande, nous pouvons solliciter des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur et de localiser les données concernées. Les réponses sont apportées dans les délais prévus par le droit applicable, sous réserve des cas de complexité ou de demandes multiples. Si une demande ne peut être satisfaite intégralement, nous indiquons, dans la mesure permise, le motif de cette limitation.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable après réception des éléments nécessaires au contrôle.

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, au traitement du dossier, au respect des obligations légales et à la défense de nos droits. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige ou le permet. Certains éléments techniques peuvent être conservés plus brièvement à des fins de sécurité et de maintenance.

Les durées de conservation sont adaptées à la finalité du traitement et aux obligations applicables.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte d’une évolution des traitements, des exigences légales ou de l’organisation du service. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié. La date de mise à jour peut être indiquée sur la page concernée.

La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

Contact

Courriel
[email protected]
Téléphone
+33 2 40 66 32 54
Adresse
35 Rue Ernestale, 62000 Arras
Demande générale

Les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées par les moyens indiqués ci-dessous.

Page de contact
GDPR
Règlement

Cadre RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, le consentement. Les traitements sont limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente politique.

Le RGPD s’applique aux utilisateurs situés dans l’Espace économique européen lorsque leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de ce site.
Règlement General Data Protection Regulation (GDPR) - EUR-Lex
Autorité de contrôle Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cette section concerne les personnes dont les données relèvent du RGPD.
Vos droits RGPD

Droits RGPD

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition pour motifs légitimes et, dans certains cas, la portabilité de leurs données. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Une réclamation peut également être introduite auprès de l’autorité de contrôle compétente si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés.

Les droits prévus par le RGPD s’exercent selon les conditions et limites prévues par la loi.
01

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification, des coordonnées, des informations de dossier, des éléments relatifs aux biens ou aux transactions, ainsi que des données techniques de connexion et d’utilisation. Lorsque cela est nécessaire au traitement d’une opération, nous pouvons aussi recevoir des documents transmis par les utilisateurs ou des informations de suivi liées aux demandes.

Les catégories de données dépendent de l’usage du site et des échanges liés aux opérations immobilières.
02

Sources des données

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu’ils remplissent un formulaire, demandent un suivi ou communiquent avec nous. Certaines données sont générées automatiquement lors de la navigation, comme les identifiants techniques, les journaux de connexion et les informations de cookies. Dans le cadre d’un dossier, des informations peuvent aussi être communiquées par des partenaires intervenant dans le traitement de la transaction.

Les données proviennent principalement des formulaires, des échanges et de l’activité sur le site.
03

Types de cookies

Nous pouvons utiliser des cookies de session, qui expirent à la fermeture du navigateur, et des cookies persistants, qui restent enregistrés pendant une durée limitée. Les cookies strictement nécessaires servent au fonctionnement du site et à la sécurité. D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’utilisation du site, améliorer les performances et conserver certaines préférences.

Les cookies utilisés sont choisis selon leur finalité et leur durée de conservation.
04

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies et des traceurs similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer l’audience de manière limitée et, le cas échéant, adapter certaines fonctionnalités. Les cookies non essentiels peuvent être refusés ou supprimés par les paramètres du navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctions du site sans empêcher l’accès aux contenus essentiels.

Les préférences peuvent être modifiées dans le navigateur et, selon le cas, via les réglages affichés sur le site.
01
Processing purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données pour répondre aux demandes, gérer les dossiers liés aux transactions immobilières, assurer le suivi administratif, communiquer avec les utilisateurs, sécuriser le site, prévenir les abus, mesurer l’usage du service et respecter nos obligations légales. Les données peuvent aussi être utilisées pour conserver une trace des échanges et pour traiter les réclamations ou demandes de preuve liées à un dossier.

Les traitements sont limités aux besoins opérationnels, contractuels et réglementaires du service.
02
Third-party sharing

Partage avec des tiers

Nous pouvons partager des données avec des prestataires techniques, des outils d’hébergement, des services de maintenance, des partenaires de gestion documentaire ou des intervenants nécessaires au traitement d’un dossier immobilier. Ces tiers n’accèdent qu’aux données utiles à leur intervention et sont tenus d’utiliser les informations conformément à nos instructions ou aux obligations qui leur incombent.

Les destinataires n’agissent que pour les besoins de leur mission et selon des engagements appropriés.
03
Legal basis

Divulgations légales

Nous pouvons communiquer certaines données lorsque cela est requis par une obligation légale, une demande d’une autorité compétente ou une décision de justice. Une divulgation peut aussi intervenir pour prévenir une fraude, protéger la sécurité du site, ou faire valoir nos droits dans le cadre d’un litige ou d’une procédure.

Les divulgations imposées par la loi restent limitées au strict nécessaire.